Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 25/03/2025

Introduction

Le site est une boutique en ligne d'articles de décoration pour la maison.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de « Jolie Bonheur » qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur Sandra Machado.

Le vendeur Sandra Machado se réserve le droit de toute modification, à tout moment sans préavis par la publication d'une nouvelle version sur son site internet.

Tout achat sur le site « Jolie Bonheur » inclus la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente et de confidentialité avant la validation de la commande.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service, sans autorisation écrite préalable du vendeur.

 

Article 1 : Produits

Les produits vendus sur le site «Jolie Bonheur ».

Les produits sont représentés par une ou plusieurs photographies, une fiche produit ainsi qu'un prix en Euros.

Les articles de « Jolie Bonheur » sont fabriqués artisanalement avec le plus grand soin. Les caractéristiques des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet www.joliebonheur.fr . Le Client atteste avoir reçu le détail du délai et des frais de livraison ainsi que du temps de fabrication et du paiement de la commande. Le vendeur Sandra Machado s'engage à respecter la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. « Jolie Bonheur » sera donc dans l'obligation d'en informer le Client.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros hors TVA ( TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont à la charge du client et non inclus au prix du produit. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ils seront à la chargeur de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Sandra Machado - Jolie Bonheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 3 : Disponibilité

Il appartient au Client de sélectionner sur le site «Jolie Bonheur » les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un produit, il aura plusieurs options a choisir selon le produit, ensuite le personnaliser et  le mettre dans le panier, il pourra ensuite modifier ou supprimer l’article avant de valider la commande et d’accepter les conditions générales de ventes. Il remplira le formulaire d’envoi avec ses coordonnées et le mode de livraison. Après validation des informations la commande sera définitive et exigera un paiement selon les modalités prévues.

Les articles « Jolie Bonheur » sont en vente dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur Sandra Machado.

Le Vendeur Sandra Machado se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

 

Article 4 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le vendeur Sandra Machado se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de constat d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Le vendeur Sandra Machado se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une tierce personne à son insu.

Toutes les commandes sont à régler comptant. 

L'expédition de la commande n'aura lieu qu'après réception de l'autorisation de débit du compte Client.

Le site « Jolie Bonheur» accepte le mode de paiement suivant:

• Par carte bancaire, les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme Strip qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

•     PayPal, si vous le souhaitez et bien si vous avez un compte chez eux.

À préciser que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

 

Article 5 : Traitement

Le délai d'une commande est précisé lors de la validation de celle-ci avant paiement. Hors ruptures de stocks.

Tout retard d'expédition vous sera précisé par tout moyen de communication mis à notre disposition.

 

Article 6 : Livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou Europe.

Sandra Machado - Jolie Bonheur s’engage à traiter et à expédier les commandes dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et les périodes de vacances indiquées sur le site vendeur (si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client en sera informé). Toutefois, les délais de livraison peuvent être plus longs lorsqu’il s’agit d’articles personnalisés, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.  Le Client a le choix entre deux modes de livraisons lorsqu’il passe commande : La Poste Colissimo ou Mondial Relay. Avec La Poste Colissimo la livraison se fait à domicile, colis remis sans signature, délai moyen environ 2 à 3 jours ouvrés. Avec Mondial Relay vous devez sélectionner le point relais le plus proche de chez vous, délai moyen environ 3 à 5 jours ouvrés.
 Sandra Machado - Jolie Bonheur n’est pas tenue responsable des retards de livraisons dus à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs (erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux,
conditions météorologiques, mouvements routiers, horaires commerçants, cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet) ou en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse exacte. Il est possible de suivre votre colis sur le site de la poste ou de Mondial Relay grâce au numéro de suivi communiqué dans l’email de confirmation de l’expédition de votre commande. Si le colis n’a pas été retiré par le client dans les 14 jours calendaires, le colis sera automatiquement retourné au vendeur.
Il est possible qu’un produit soit manquant à la livraison ou qu’un produit s’avère défectueux après transport du colis.

Sandra Machado - Jolie Bonheur  ne sera être tenu pour responsable de perte, vols, détérioration de la lettre ou du colis par la poste et d’éventuels retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, ouvert, ou déchiré, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. Dans le cas où l'emballage est endommagé, l'acheteur doit immédiatement en informer le service de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, qui devra vérifier ses coordonnées, sur le bon de commande avant validation. Tout colis ou lettre renvoyé au vendeur en raison d'une erreur d'adressage sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

Article 7 : Rétractation

Conformément, en l'application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, et seulement si le droit de rétractation est applicable, vous disposez d'un délai de (14) quatorze jours ouvrables, à compter du jour de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation. Au-delà de cette période, les produits seront réputés conformes pour le Client et ce dernier perdra son droit de rétractation.

Le remboursement des sommes versées sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client au moment de la transaction initiale.

Sandra Machado - Jolie Bonheur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du produit.

Pour tout retour, échange ou remboursement, les frais d'expédition sont à la charge du Client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour toute demande de retour, échange ou remboursement, veuillez contacter « Jolie Bonheur » par email contact@joliebonheur.fr ou bien via le site contactez - moi.

Conformément à l’article L221-28, L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles personnalisés et ne pourra être repris par le vendeur Sandra Machado - Jolie Bonheur 

 Le consommateur peut trouver ci-dessous le formulaire de rétractation pour une commande passée sur le site www.joliebonheur.fr  et doit être adressé à son vendeur initial Sandra Machado.

        Règles a respecter⚠️

• Compléter et signer le formulaire, vous le trouverez en bas de la page 
  
• L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du délai des 14 jours, à compter de la date de livraison.
  
• Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation.
  
  

 

Sandra Machado - Jolie Bonheur se réservent le droit de fermer à leur bon vouloir le site www.joliebonheur.fr pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou de congés.

 

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises à la loi française.

Propriété intellectuelle : Le contenu du site (textes, photos…) est la propriété exclusive de la micro-entreprise «Jolie Bonheur». Toute reproduction, exploitation ou représentation totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de constituer une infraction au sens des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.